프랑스 비자 학생에서 사업자 Changement statut

안녕하세요,

프랑스 비자 학생에서 사업자 Changement statut 2부

1부에 이어서 2부로 이어서 가겠습니다. 서류 준비 다시 갑니다.

1부는 이전 글에 있습니다.

parishop.tistory.com/815

프랑스 체류증 변경 학생에서 사업자

 

- Exercice d’une activité en nom propre (fond de commerce) 상점 구매해서 오픈해서 체류증 요청할 때

 A produire obligatoirement :

• Présentation sur papier libre du projet, accompagnée d’un budget prévisionnel pluriannuel (sur 3 ans) et

du projet de statuts de l'entreprise

• Justificatif de l’engagement de cautionnement par un établissement de crédit ou une entreprise

d’assurance agréée ayant leur siège social en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte

bancaire à votre nom, ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.

 Et suivant la situation :

 création d’activité :

• promesse de bail commercial portant mention de l’activité, OU contrat de sous-location portant mention

de l’activité, OU contrat de domiciliation

• photocopie du courrier adressé au bailleur (et de l'accusé de réception) l'informant de la domiciliation de

la société pour une durée 'excédant pas 5 ans sans stockage de marchandise ni réception de clientèle

(celle-ci peut être déjà comprise dans le contrat)

 reprise de fonds de commerce : promesse ou contrat de vente du fonds.

 location-gérance :

• promesse ou contrat location-gérance

• extrait de l’inscription du précédent exploitant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire

des métiers (original daté de moins de 3 mois)

• bail au nom du propriétaire du fonds.

 

- Exercice d’une activité en société 사회 협회를 구매해서 체류증 요청할 때

 

A produire obligatoirement :

• Présentation sur papier libre du projet, accompagnée d’un budget prévisionnel pluriannuel (sur 3 ans) et

du projet de statuts de l'entreprise.

• Justificatif de l’engagement de cautionnement par un établissement de crédit ou une entreprise

d’assurance agréée ayant leur siège en France, ou attestation de solde créditeur d’un compte bancaire à

votre nom, ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.

Et suivant la situation :

 création d’une société de droit français :

• promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou contrat de sous-location portant mention

de l’activité ou contrat de domiciliation ;

• photocopie du courrier adressé au bailleur (et de l'accusé de réception) l'informant de la domiciliation de

la société pour une durée 'excédant pas 5 ans sans stockage de marchandise ni réception de clientèle

(celle-ci peut être déjà comprise dans le contrat)

• projet de statuts faisant apparaître le projet de répartition du capital social, procès verbal de nomination

gérant/co-gérant si celle-ci n'apparaît pas dans les statuts.

 création d’une société filiale d’une société étrangère :

• Justificatif de la nomination ou éventuellement, lettre d'intention de l'organe compétent pour la

nomination ;

• statuts de la personne morale de droit étranger et bilans des deux derniers exercices clos ou, attestation

d'une banque d'un pays du siège de la personne morale de droit étranger justifiant l'existence d'un

compte ouvert au nom de la personne morale.

• promesse de bail commercial portant mention de l’activité, OU contrat de sous-location portant mention

de l'activité et éventuellement, autorisation du propriétaire des locaux ou de tout autre pièce relative aux

locaux affectés à l'activité

• projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;

 

 

- Insertion dans une activité déjà existante 이미 하고 있는 업체에 사업자로 들어가면서 체류증 요청할 때

• contrat de travail (pour les salariés uniquement) ;

• Extrait original de l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés ou de l’activité au

répertoire des métiers daté de moins de trois mois ;

• Statuts de l’entreprise ;

• Procès-verbal de nomination ;

• Bordereau de situation fiscale (P237) ;

• Attestation de compte à jour de l’entreprise délivrée par l’URSSAF ;

• Si le demandeur n’est pas salarié : document certifié par un expert-comptable ou un centre de gestion

agrée attestant du montant de la rémunération perçue par le prédécesseur pour les mêmes fonctions ou

une personne exerçant des fonctions identiques.

 

2부 부분은 저 당시에는 거의 다 모르던 것들이었어요.

 

예전에 신청할 때 확실히 모르던 증명서들

Présentation sur papier libre du projet, accompagnée d’un budget prévisionnel pluriannuel (sur 3 ans) et

du projet de statuts de l'entreprise 

- 회사 설명과 프로젝트 제안서, 회사 3년간 예산안, 회사 상태 증명서 총 3개입니다.

제안서는 자유롭게 어떤 사업을 할 것인가 하는 사업계획서입니다. 저는 10장 정도 적어서 제출하였습니다. 

나중에 들었는데 다른 분들은 간단하게 1장 적었다고 하네요.

 

3년 치 예산안

- 3년치 본인이 만드는 회사의 예상 매출을 작성하면 됩니다. 저는 엑샐로 1장으로 만들었습니다. 감이 안 오시는 분들은 

아래 샘플 보시거나 구글에서 projet de budget pour 3 ans 이런 식으로 검색해 보세요.

샘플 http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/a3808-tIX.asp

Nｰ 3808 tome IX - Avis de M. Roland Blum sur le projet de loi de finances pour 2012 (nｰ3775)

회사 상태 증명서

- status 서류, 설명이 어려워서 인터넷에서 제공하는 링크 첨부합니다.

인터넷 무료 statuts 링크

https://www.coover.fr/modeles/creation-entreprise/statuts-sasu

Modèle gratuit statuts SASU (Mise à jour 2021)

Justificatif de l’engagement de cautionnement par un établissement de crédit ou une entreprise

d’assurance agréée ayant leur siège social en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte

bancaire à votre nom, ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.

회사 은행 개설, 회사 은행 계좌 증명서 또는 보험 증명서, 회사나 은행 보증금 서류

- 처음에 어떻게 해야 하나 답답합니다. 가장 황당했던 것은 처음에 들은 말들이었습니다. (경시청, 은행, 변호사)

은행을 개설하기 위해서는 회사를 만들어야 하고 ㅋ

회사를 만들기 위해서 알아보면 체류증과 은행을 가져와야 한다고 하고 ㅋㅋ

체류증을 하기 위한 서류로 사업자 등록증과 은행 계좌를 요구합니다. ㅋㅋㅋ

집 구하기 편이랑 비슷하게 맞물려서 절대로 못 할 것 같았습니다.

 

집 구하기처럼 하나씩 하면서 중간을 물려서 가야 합니다.

우선 회사를 등록해야 합니다. 회사를 등록하기 위해서는 위에 준비하라고 했던 서류들이 필요합니다.

statuts, Creatrion d'une sasu, sas, sci or ext, 체류증(학생 체류증 또는 다른 상태 체류증 모두 가능)

우선 status 만들어서 등록을 하고 K-BIS를 받아야 합니다. 

https://www.infogreffe.fr/ 에서 각종 정보를 찾으실 수 있습니다. 인터넷 접수도 가능합니다.

광고도 내야 하고 등등 몇 개 있었습니다.

회사를 운영하기 위해서는 회계사를 가져야 합니다. 회계사 분에게 등록과정은 도움을 받으실 수 있을 것 같습니다.

 

K-BIS 받은 후에 3년 치 예산안과 신분 서류들을 가지고 은행에 가시면 은행 계좌를 오픈할 수 있습니다.

처음에 은행 오픈 시 자동 결제를 하고 싶어서 이곳저곳 많이 갔었는데 나중에 알고 보면 그냥 오픈만 하고 나중에 다 변경하면 됩니다.

 

K-BIS, 은행계좌 해결되면 다음 문제는 크게 없을 것 같습니다.

사업장은 필요하면 계약하셔서 계약서 준비하시면 되고, 사업장 주소 임대도 있고, 아니면 본인 집 주소로 해도 됩니다.

차량 관련 또는 다른 필요한 준비 서류를 첨부해도 되고 안 해도 됩니다.

 

정확하게 생각이 나지는 않지만 이 정도면 준비하시면서 충분히 도움이 될 것 같습니다.

그리고 회사 등록 시 계속 체류증 요청하시면 경시청에 사업계획서랑 3년 치 예산안으로 먼저 신청해서 recepise 받아서 진행하고 

K-BIS를 경시청에 나중에 첨부서류로 넣는 것도 요령 중 하나입니다.

 

도움이 되시길 기원합니다.

감사합니다.